Déposée le 20 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AP2A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AP2A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AP2A domicilié(e) Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AP2A, M. GARDENT Christophe domicilié(e) Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France.
La marque AP2A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AP2A est expirée depuis le 20 juin 2022.
AP2A a également déposé les autres marques suivantes : AP2A ACHAT PUBLIC
AP2A, SAS - Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France
AP2A, M. GARDENT Christophe - Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 11 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642799 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-11
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Mise à disposition de documentation juridique ; Consultation en matière financière ; Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formation aux marchés et achats publics à destination des établissements publics et des entreprises. ; Services juridiques ; service d'assistance juridique et d'audit organisationnel dans l'achat public pour les établissements publics ou privés. Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables (documentations juridiques relatives à l'achat public).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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